Conditions générales d'utilisation

PSEUDO (si applicable) L'utilisateur doit choisir un pseudo correct pour accéder au tchat (il ne doit pas comporter du spamming, injurieux, sexe, insulte...)

ACCÈS ET INSCRIPTION AUX SERVICES

Les mineurs sont autorisés à accéder aux services de moyennant l'autorisation préalable de leurs parents ou de leur représentant légal. Le représentant légal du site ou l’administrateur du site se réserve le droit de demander la justification écrite à tout moment. Le représentant légal du site ou l’administrateur du site se réserve le droit de demander à tout utilisateur de justifier de son âge et de son identité et de bannir tout utilisateur qui aurait fourni de fausses informations lors de sa connexion au t'chat.

RÈGLES DE BASES

Le site koz.re est un réseau de discussion en direct et libre. Vous pouvez y parler en direct et en toute liberté. Toutefois, vous devez impérativement respecter la loi française et nos conditions générales d'utilisation.

CE QUI EST INTERDIT SUR LE SITE koz.re

Cette liste n'est pas exhaustive, et il s'agit là uniquement d'un rappel. Il vous incombe de respecter la loi française « nul n’est censé ignorer la loi ». Télécharger, envoyer ou transmettre par le biais de nos Services ou de toute autre manière tout contenu illégal, nuisible, haineux, raciste, fasciste, homophobe, menaçant, abusif, diffamatoire, constitutif de harcèlement, non respectueux de la vie privée d'autrui, ou autrement répréhensible, est interdit. Consulter, afficher, télécharger ou transmettre tout contenu qui serait contraire à la loi en vigueur en France est interdit. Il est strictement interdit de faire du SPAM c’est-à-dire d’envoyer plusieurs e-mails identiques (souvent de type publicitaire) à un grand nombre de personnes sur internet, quel que soit la méthode utilisée. Le « sexe indésirable » est interdit, comme aller voir une personne en message privé (PV) et lui parler de sexe directement sans la connaitre Le flood est interdit : il est inutile d'envoyer à répétition du texte ou tout autre type de données, et ce vers un utilisateur, un canal, un serveur, un service ou un robot. Des systèmes automatiques de sécurité veilleront au respect de ces conditions, et les opérateurs ont la capacité d'y mettre un terme. Toute usurpation d'identité sera sanctionnée, y compris usurpation d'IP (proxy*, spoof, ...). Les tentatives de piratage de nos serveurs, services, robots ou tout autre système, sont interdites. La divulgation d'informations privées telles que des coordonnées postales, téléphoniques ou adresses E-Mail, est interdite sur les canaux publics. Il convient de respecter la confidentialité des informations nominatives et personnelles.

BLACKLISTES

Il existe 3 types de blacklistes permanentes : La blackliste posée contre le pseudo, dans ce genre de cas il suffit de patienter quelques minutes à quelques heures et de prendre un autre pseudo beaucoup plus correct. La blackliste d’un VPN, Proxy ou IP mandataire peut être black listé de façon automatique et permanente par nos Anti-Proxys. Dans des rares cas l’IP pourrait avoir été blacklisté manuellement. La blackliste sur une adresse IP Internet de type normale est posée manuellement le plus souvent pour cause d’abus. En cas d’erreur, signalez-le par mail : [email protected]

RESPONSABILITÉ DES MODÉRATEURS

Le tchat est modéré a posteriori, les messages que vous postez sont directement publiés sans aucun contrôle préalable. Il est de votre responsabilité de veiller à ce que vos contributions ne portent pas préjudice à autrui et soient conforment à la réglementation en vigueur. Les organisateurs du tchat et les modérateurs se réservent le droit de retirer toute contribution qu’ils estimeraient déplacée, inappropriée, contraire aux lois et règlements, à cette charte d’utilisation ou susceptible de porter préjudice directement ou non à des tiers. Les messages qui ne sont pas en relation avec les thèmes de discussion ou avec l’objet du tchat peuvent être supprimés sans préavis par les modérateurs. Seront aussi supprimées, sans préjudice d’éventuelles poursuites disciplinaires ou judiciaires, les contributions qui incitent à la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, à la haine, à la violence, au racisme ou au révisionnisme, à la commission de délits, sont contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ont l’apologie des crimes ou délits et particulièrement du meurtre, viol, des crimes de guerre et crimes contre l’humanité, ont un caractère injurieux, diffamatoire, insultant ou grossier, portent manifestement atteinte aux droits d’autrui et particulièrement ceux qui portent atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, sont liés à un intérêt manifestement commercial ou ont un but promotionnel sans objet avec le tchat. L’utilisation d’un pseudonyme ne rend pas anonyme, conformément à la législation les prestataires techniques sont tenus de conserver et de déférer à l’autorité judiciaire les informations de connections (log, IP, date/heure) permettant la poursuite de l’auteur d’une infraction. Toutes les informations nécessaires seront donc conservées pour la durée légale prévue. Elles seront détruites au terme du délai légal de conservation. Les organisateurs et modérateurs du site se réservent le droit d’exclure du tchat, de façon temporaire ou définitive, toute personne dont les contributions sont en contradiction avec les règles mentionnées dans le présent document. Les organisateurs pourront transmettre aux autorités de police ou de justice toutes les pièces ou documents postés sur le tchat s’ils estiment de leur devoir d’informer les autorités compétentes ou que la législation leur en fait obligation.

RESPONSABILITÉ DU SITE

LE PROPRIETAIRE DU SITE DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ DANS LES PROPOS ÉCHANGÉS SUR SON RÉSEAU ET PAR LE BIAIS DE SES SERVICES, DANS LES COMPORTEMENTS DES UTILISATEURS QUI UTILISENT NOS SERVICES, ET DANS LES ÉVENTUELS ÉCHANGES DE FICHIERS. CHAQUE UTILISATEUR EST ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE SES ACTES. En cas de plainte des autorités légales (A savoir la Justice Française), Le propriétaire du site se réserve le droit de divulguer toute information à ces dernières afin que les responsables d'actes répréhensibles par la loi ne puissent mettre en danger les représentants du site Le site et ses représentants font leur possible pour éviter tout débordement et acte illégal sur ses services. Malheureusement, le site et ses représentants NE PEUVENT ASSURER UNE MODÉRATION COMPLÈTE DES PROPOS QUI SONT TENUS PAR LE BIAIS DE SES SERVICES. Les salons privés (personnels) sont sous l'unique responsabilité de leur fondateur (créateur) et doivent impérativement se conformer à nos conditions générales d'utilisations CE QUI EST DÉCONSEILLÉ La publicité pour tout site Internet, salon ou autre est déconseillé. Attention à ne pas confondre publicité déconseillée et SPAM. L'abus avec les couleurs, le gras, le souligné, l'inverse ou les majuscules sont déconseillés. Il est déconseillé aux mineurs de discuter par le biais de nos services sans l'accompagnement d'un adulte. Les parents ou représentants légaux sont responsables de leurs enfants de ce qu'ils font sur le net (internet). - COMMENT VOUS DÉFENDRE En cas de problème, veuillez expliquer votre problème sur [email protected] Vous pouvez également nous contacter par mail : [email protected] CHARTE DE FONCTIONNEMENT DU SITE « NET ETIQUETTE » La nétiquette est une série de règle s et une charte qui définit les règles de conduite et de politesse qui résume les comportements respectueux à suivre en public ou lors de discussion privées Règle n°1 Courtoisie envers les autres internautes ! Règle n°2 - Pas de discussions sur la religion ni d'infraction à la loi : Il est interdit de tenir des propos racistes, fascistes, homophobes, piratage, diffamation, dénigrement... ou de tenir des propos grossiers ou vulgaires ou du sujets à polémique tels que et sans que cette liste ne soit exhaustive : foot, religion, politique, mutilation, suicide, a défaut l’auteur des propos fera l’objet d'une exclusion, et les propos ainsi tenus peuvent être l'objet de poursuites ! Règle n°3 : Mépris et violence verbale : Toutes personnes diffamants, discriminants, insultants, menaçants une personne par ses paroles ou ses actes sera exclu et peut être poursuivie par les autorités. Règle n°4 - Majuscules : il est recommandé de ne pas écrire avec des majuscules lors de discussion, l’utilisation de cette typologie étant considérée comme crier et de ne pas user de couleur Règle n°5 - Message personnel : Pas de demande de message privé (ou message public personnel) aux membres avec lesquels vous n’avez pas change r Règle n°6 - Flood : il est recommandé de ne pas envoyer à répétition du texte ou des signes qui polluent inutilement les écrans. Règle n°7- Informations personnelles : il est recommandé afin de protéger votre vie privée de ne pas donner des coordonnées privées ainsi que des numéros de téléphone, des adresses e-mail, compte facebook ou twitter ou postales ! Règle n°8 - Publicité : il est interdit de faire de la publicité ou de citer des sites concurrents (autres Tchat) sur l’ensemble des accès du site et inversement sur d’autres sites. Il existe des sites appropriés à cette fin Règle n°9 - Modération : Aucune contestation quant aux motifs de de la modération n’est possible. Vous pouvez éventuellement vous expliquer avec le modérateur, ou un administrateur. Règle N°10 - Ban : Ne pas commenter les bans en salon, Règle N°11- Clone : Une seule connexion ne suffit par personne. Toutefois si 2 mêmes personnes sont connectées sur le tchat avec presque le même pseudo et le même âge, il n'y a aucune exclusion à distribuer. Règle n°12 Inciter les utilisateurs : Il n'est pas autorisé d'inciter les utilisateurs à s'inscrire ni à se désinscrire. Cependant on a droit d'aider un utilisateur de s'inscrire. Il est également interdit d'inciter un utilisateur de commettre un acte malhonnête. Règle n°13 - Conditions générales d’utilisation (C.G.U): En utilisant ou en devenant membre de notre service, le membre accepte entièrement les termes et conditions de nos C.G.U. ainsi que leurs éventuelles révisions. Nous nous réservons le droit de supprimer, sans préavis, tout compte de tout membre ne respectant pas nos C.G.U. Toute personne violant nos C.G.U. peut faire l’objet de poursuites judicaires. Nos C.G.U. peuvent être mises à jour, modifiées sans préavis. Toute modification de nos C.G.U. prend effet immédiatement. Nos C.G.U. sont régies par les règles de droit français, communautaire et international. En devenant membre de notre service, le membre accepte que toute violation résultante ou étant liée à nos C.G.U. pourrait être traitée devant les tribunaux. Il est de la responsabilité du membre d'observer toutes les lois locales qui peuvent s'appliquer à l'utilisation de notre service dans le pays de résidence du membre. Le membre reconnaît qu'il/elle a lu et a compris toutes les conditions et les règlements de nos Conditions Générales d'Utilisation (C.G.U.). Pour toute question concernant nos C.G.U., le fonctionnement du site ou notre engagement de confidentialité, veuillez contacter notre service à l’adresse : [email protected]

LES 7 COMMANDEMENTS QUE TOUT BON T'CHATTEUR SE DOIT DE RESPECTER AFIN D'ÉVITER L'EXCLUSION DU T'CHAT.

1) Accepte la Nétiquette Le seul fait de venir sur le t’Chat implique de connaitre ses règles et d’accepter les sanctions dans le cas ou les règles de la Nétiquette ne sont pas appliquées, l’exclusion, voire le bannissement. L’ensemble des C.GU, la Nétiquette forment un tout indivisible : - Chaque utilisateur s’engage à prendre connaissance et accepter les us et coutumes du t’Chat définies dans cette page : ils définissent les règles de bon comportement – ou netiquette- dans les salles de t’Chat et aident à la protection de la vie privée. - Une salle de t’Chat est peuplée de connectés qui sont autant de personnes et il est demandé de respecter autrui en appliquant du mieux possible les règles édictées dans ce document. 2) Le pseudo - Chaque personne est responsable du pseudo t’Chat qu’il choisit et des discussions qu’elle entretient avec autrui en public ou en privé. Un pseudo vous permet de rester « anonyme » mais vous devez protéger votre vie privée en ne divulguant aucune information « trop » personnelle (Facebook, Skype, Snapchat, Instagram, Messenger, numéro de téléphone, adresse physique, numéro de codes telle une porte d’entrée ou une carte bancaire). - Si vous détenez un pseudo réservé avec une fiche profil associée, prenez garde à ne diffuser que des informations impersonnelles. - Si une personne vous dérange en privé, c’est à vous d’utiliser la fonction « bloquer/ignorer » afin de ne plus recevoir de messages de cette personne. - Les pseudos « gay », « lesbienne » et « câlin » sont tolérés sur les salons. Cependant, toute personne envoyant un message vulgaire ou à caractère ouvertement pornographique sur un salon public se verra sanctionné par une exclusion temporaire du service et risquera une suspension de son abonnement en fonction de la gravité de ses propos. 3) La responsabilité, jusque dans les propos - Les insultes, propos calomnieux ou diffamatoires ne sont pas admis en salon public. De plus, il est formellement interdit de divulguer un numéro de téléphone, une adresse ou réseau social privé à autrui : ces données sont personnelles et en les diffusant, vous risquez d’être exclu ou banni. - Il est également recommandé de ne pas parler d’une personne en son absence en rapportant ses paroles. De même, la netiquette recommande de ne pas divulguer des propos tenus par autrui dans une discussion en privé ou en public, sans son accord préalable. 4) La Discrimination et le Hack - Les propos pédophiles, homophobes, incitant à la haine raciale, à la violence, ou toute autre forme de discrimination, seront passibles d'une exclusion temporaire du service ou d’une suspension/suppression de l’abonnement du contrevenant. - De même, l’usurpation d’identité, les attaques de clones et les « nukes » sont passibles de poursuites. 5) La Publicité - La publicité sous toutes ses formes est interdite. Il est recommandé de ne jamais cliquer sur un lien Internet diffusé par une personne inconnue, de même avec les liens d’images, que ce soit en privé ou dans une salle de t’Chat : en cliquant, vous engagez votre responsabilité. 6) Mineurs, - Il est vivement conseillé aux parents de s'informer des conversations pouvant être tenues et reçues par leurs enfants. 7) Plaintes - En cas de discorde ou de constatation de comportements déviants, les t’Chatteurs sont invités à s'adresser aux administrateurs à l'adresse suivante : [email protected] - Pour être traitée, chaque requête doit impérativement être munie des enregistrements de la discussion en question (ou d’une copie d’écran permettant de la justifier), ainsi que du pseudo habituel de l'utilisateur incriminé, de la date, de l’heure et du salon concerné par la discussion.

Conditions générales d'utilisation du site

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site koz.re et leur utilisation par « l'Utilisateur ». Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site. L’administrateur ou tout représentant du site habilité (ci-après « l’Administrateur » se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

ARTICLE 2 : Mentions légales

L'édition du site koz.re est assurée par la Société SINUSOIDE, EURL SINUSOIDE dont le siège social est situé au 126 rue Rolland Garros 97400 Saint Denis. Le Directeur de la publication est TECHER Etienne L'hébergeur du site de la société est MOBISOFT

ARTICLE 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat : Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site. Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site. Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site. Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

ARTICLE 4 : accès aux services

Achat de produits, de service en ligne Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. L’Utilisateur non-membre n'a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe. Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de l’entreprise SINUSOIDE L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat. L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse [email protected] Bandeau cookie Nous utilisons des cookies pour assurer le bon fonctionnement de notre site, analyser notre trafic et pour vous offrir une meilleure expérience à des fins de statistiques. Pour cela, nos partenaires et nous peuvent utiliser des cookies ou d'autres technologies pour stocker et accéder à des informations personnelles comme votre visite sur notre site. Nous partageons également des informations sur l'utilisation de notre site avec nos partenaires de médias sociaux, de publicité et d'analyse, qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services. Vous pouvez retirer votre consentement, enregistré durant 6 mois, à l'aide du lien en pied de page « Gestion Cookies ». Notre site s’engage à vous le demander régulièrement. Le propriétaire du site ou son représentant s’oblige à supprimer les données personnelles des personnes inactives au bout de trois (3) ans de sa base de données. (Droit à l'oubli). Tous les 13 mois, Le propriétaire du site ou son représentant s’oblige à : redemander le consentement des visiteurs de son site web pour le traitement des cookies. Le propriétaire du site ou son représentant s’oblige dans le mois de la demande du contact de rectifier, d'effacer ou de restituer ses données personnelles. Le propriétaire du site ou son représentant s’oblige à conserver les contacts supprimés dans une base/liste d'opposition afin de ne plus les solliciter dans le futur et de pouvoir justifier de son traitement et de sa conformité avec la réglementation. Formulaire page contact Notre société recueille vos données afin de traiter votre demande de contact. Les données requises sont nécessaires pour en assurer le suivi, vous contacter et sont réservées à l'usage exclusif de notre société. Elles ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. Une case à cocher nous permet de recueillir votre consentement : J'accepte que mes données soient traitées dans le cadre de ma demande de contact. Formulation information client (création et édition de compte) Notre société recueille vos données afin de traiter votre inscription. Les données requises sont nécessaires pour en assurer le suivi, pouvoir vous inscrire et sont réservées à l'usage exclusif de notre société. Elles ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. Une case à cocher nous permet de recueillir votre consentement : J'accepte que mes données soient traitées dans le cadre de mon inscription : Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, et vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer à leur traitement en nous contactant à l’adresse électronique ci-dessous

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite. Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur. Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

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Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service. Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via : Son espace personnel ; Un formulaire de contact ; Par mail à [email protected] Par voie postale au 126 rue Rolland Garros 97400 Saint Denis Politique des données personnelles d’un site internet « Les données personnelles pouvant être collectées sur le Site sont les suivantes : Création de compte/profil : sont notamment enregistrées, lors de la création de votre compte/profil, vos nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone ainsi que vos données de connexion. Connexion au site : à cette occasion, sont notamment enregistrées, vos données de connexion, de navigation ou encore de localisation. Paiements sur le site : en cas de transaction financière sur le site, sont enregistrées vos coordonnées bancaires ou encore les données relatives à votre carte de crédit. Discussions en ligne : lorsque vous communiquez avec d'autres utilisateurs sur le site, les données relatives à ces échanges sont enregistrées. Informations en provenance de tiers : Certaines de vos données (en particulier le nom, prénom et coordonnées téléphoniques et/ou postales) sont susceptibles de nous avoir été transmises, avec votre accord préalable, par nos partenaires. Dans ce cas, le traitement de vos données sera régi par les présentes stipulations. Contact : Lors du remplissage du formulaire de contact, sont collectés vos nom, prénom, adresse électronique et votre message. Cookies : Les Cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du Site, afin de collecter certaines informations (en particulier, votre adresse IP, des informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d’exploitation et d’autres identifiants techniques ou encore l’adresse URL des connexions, u compris la date et l’heure ainsi que le contenu accédé). Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies à partir des paramètres de votre navigateur Les utilisations de vos données personnelles sont principalement les suivantes : • accès et utilisation du site ; • vérification et authentification de vos données ; • optimisation de l’agencement et du fonctionnement du site ; • lutte contre les fraudes, utilisations abusives, virus et autres logiciels malveillants ; • gestion de la relation avec vous ; Vos informations personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire : la fourniture de services, la durée de validité de votre compte utilisateur, l’exécution de nos prestations).

ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site. L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité. Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site. Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de « AS » qui n'a pas le contrôle de ces liens. L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 9 : Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

ARTICLE 10 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de SAINT DENIS sont compétents.

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1. CGU réalisées sur http://legalplace.fr/